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Mentions Légales

EAG 2026 est une association étudiante à l'ENAC, organisatrice des European Aerostudent Games. Nous vous recommandons de demander un avis juridique pour vous aider à comprendre et à créer les mentions légales de votre site web.
[Nom de l'association]
Dénomination sociale ou raison sociale
Adresse de l'association
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Forme juridique de l'association
Montant du Capital Social
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La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que participant à l'événement, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.
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